Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Nom : Moona Ceramics – SIERADZKI Marina
Adresse : 467 Avenue d’Alsace Lorraine à Douai (59500)
Email : moonaceramics@outlook.fr
SIRET : 93946297400014
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site www.moonaceramics.com (ci-après dénommé "le client"). Elles sont applicables à toute commande passée sur ce site. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment, et le client en sera informé par un avis sur le site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales en céramique, réalisées et mises en vente par Moona Ceramics. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Chaque pièce étant fabriquée à la main, de légères variations peuvent exister entre les photographies et les produits livrés.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) (TVA non applicable art. 293 b du CGI) hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV. Le client doit suivre les étapes de commande indiquées sur le site pour valider son achat. Après la validation de la commande, le vendeur enverra une confirmation par email avec le récapitulatif de la commande.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les modes de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande sera traitée après réception du paiement. Dans le cas d’une précommande, la commande sera traitée dans le délai de confection communiqué en amont au client.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, soit par La Poste, ou bien par Mondial Relay, au point relais le plus proche de l’adresse indiquée par le client. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de l'adresse de livraison, et seront indiqués avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont estimés à 7-10 jours ouvrables après confirmation de la commande, mais peuvent varier selon la destination et les conditions du transporteur. Ils varient également si les pièces ont été commandées en précommande, il faudra alors compter un délai de fabrication communiqué en amont au client en plus du délai de livraison. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (ex. : grèves, intempéries, etc.).
Un retrait de commande à l'atelier situé à Douai (59) est possible sur rendez-vous (gratuit). Cette option doit être sélectionnée au moment du choix de la livraison. Une fois la commande confirmée et prête, un email ou sms pour convenir d'un rendez-vous sera envoyé au client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’Article L221-18 du Code de la consommation, le client a 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, si le produit ne lui convenait pas.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés sur commande, conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à l'adresse suivante : moonaceramics@outlook.fr
9. Retour et remboursement
Les frais de retour du produit sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, neuf et non utilisé. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué.
Le client doit s’assurer que les produits fragiles arrivent intacts; toute marchandise arrivée abîmée ou cassée ne pourra être remboursée.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement qu’à l’achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Les frais de commission (5%) seront déduis du remboursement.
Si le client souhaite retourner un article, il doit contacter le vendeur par mail pour obtenir les instructions.
10. Responsabilité
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits achetés. Les photographies et descriptions des produits présents sur le site sont aussi fidèles que possible, mais le vendeur ne peut garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison du caractère artisanal des pièces.
11. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le site lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et l’expédition des commandes. Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans et ne seront pas transmises à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le vendeur à l'adresse email suivante : moonaceramics@outlook.fr
12. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, textes, photos et illustrations présents sur le site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
13. Droit applicable
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
Le médiateur désigné est :
CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le client pourra saisir le médiateur après avoir tenté, au préalable, de résoudre son différend directement avec le vendeur par une réclamation écrite.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du consommateur ou du vendeur.